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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

acielouvert.ipsa.fr

IPSA

 

Type de site : blog

Le but de cette politique de confidentialité

 

 

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
     

  2. L’utilisation des données recueillies
     

  3. Qui a accès aux données recueillies
     

  4. Les droits des utilisateurs du site
     

  5. La politique de cookies du site

 

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

 

Lois applicables

 

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

 

Les données à caractère personnel doivent être :

 

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
     

  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière        incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de            recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89,        paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
     

  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées            (minimisation des données) ;
     

  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à            caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou      rectifiées sans tarder (exactitude) ;
     

  5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas      celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent      être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins              archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques          conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et    organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
     

  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

 

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

 

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
     

  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
     

  3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
     

  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
     

  5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
     

  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
     

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

 

Consentement

 

 

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

 

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
     

  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
     

Données personnelles que nous collectons Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

 

  1. Adresse IP
     

  2. Lieu
     

  3. Détails matériels et logiciels
     

  4. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
     

  5. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site

 

Données recueillies de façon non automatique

 

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

 

  1. Prénom et nom
     

  2. Email
     

  3. Données de remplissage automatique

 

 

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

 

Comment nous utilisons les données personnelles

 

 

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

 

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login, l'adresse e-mail, le mot de passe (lorsque vous vous connectez à votre espace perso « A ciel ouvert ») ; les informations sur votre ordinateur et votre connexion.

 

  1. Fournir et exploiter nos servirces
     

  2. Fournir une assistance aux utilisateurs
     

  3. Avoir accès à des données de statistiques concernant l'utilisation du site
     

  4. Se conformer aux lois et règlements applicables

 

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

 

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

 

  1. si la loi l'exige
     

  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
     

  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
     

  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
     

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Combien de temps nous stockons les données personnelles

 

 

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de :quatre-vingt dix jours

 

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

 

Comment nous protégeons vos données personnelles

 

 

Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

 

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

 

Mineurs

 

 

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Vos droits en tant qu’utilisateur

 

 

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

 

  1. droit d’accès
     

  2. droit de rectification
     

  3. droit à l’effacement
     

  4. droit de restreindre le traitement
     

  5. droit à la portabilité des données
     

  6. droit d'objection

 

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

 

 

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

 

 

 

Politique sur les cookies

 

 

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

 

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

 

     Cookies fonctionnels

         Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées             pour vos prochaines visites.

         Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver               les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience                           d’utilisation.

 

Modifications

 

 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

 

Copyright

 

La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. Les autres avis de copyright concernent les données provenant de tiers utilisées pour créer ce service Internet

 

Contact

 

 

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

01 84 07 15 15

acielouvert.blog@gmail.com

63 boulevard de Brandebourg 94200 Ivry-sur-Seine

 

 

Date d’entrée en vigueur : le 1 décembre 2021

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